La nouvelle règle fédérale sur les abonnements « cliquez pour annuler » a été ratifiée, mais affaiblie. Cette législation vise à simplifier l’annulation des services d’abonnement pour les consommateurs américains, tout en soulevant des préoccupations quant à sa mise en œuvre. Les FCC et surveillent de près son impact.
La réglementation fédérale sur le « click to cancel » a récemment été ratifiée, s’inspirant d’une loi similaire adoptée en Californie. Cette initiative vise à obliger les entreprises à rendre l’annulation des abonnements en ligne aussi simple que leur souscription.
Mise à jour : La a annoncé que l’application de cette règle a été repoussée du 14 mai au 14 juillet, afin de donner plus de temps aux entreprises pour s’adapter – et elle pourrait même être affaiblie.
Ces lois ont été mises en place en réponse à des pratiques douteuses de certaines entreprises, qui compliquent le processus de désinscription.
La règle proposée exigeait que les entreprises rendent l’annulation d’un abonnement aussi simple que son activation. Par exemple, si vous pouvez vous inscrire en ligne, vous devez également pouvoir le faire sur le même site, avec le même nombre d’étapes.
La a lancé une enquête sur Adobe après que des clients aient accusé la société de pratiques douteuses dans ce domaine.
Règle fédérale de ‘click to cancel’ ratifiée
La a annoncé que la règle a été finalisée.
« Trop souvent, les entreprises font en sorte que les consommateurs doivent passer par des parcours interminables pour annuler un abonnement », a déclaré la Présidente de la Commission, Lina M. Khan. « La règle de la mettra fin à ces astuces et pièges, permettant aux Américains d’économiser du temps et de l’argent. Personne ne devrait être contraint de payer pour un service qu’il ne souhaite plus. »
Il est courant que les abonnements se renouvellent automatiquement, sauf annulation, ce que la appelle une « option négative » – c’est-à-dire que l’abonnement est par défaut, à moins d’être annulé chaque année.
La nouvelle règle impose quatre conditions à tous les abonnements :
- Divulguer clairement et avec précision tous les faits matériels
- Indiquer clairement que l’abonnement continuera jusqu’à ce qu’il soit annulé
- Obtenir un « consentement éclairé explicite » pour le renouvellement automatique
- Faciliter l’annulation de l’abonnement autant que l’inscription
Mais elle a été affaiblie de deux manières
Dans sa version initiale, la règle aurait exigé des entreprises qu’elles envoient des rappels annuels pour informer les clients que leur abonnement est toujours actif. Cette exigence visait à remédier à la situation courante où les consommateurs oublient un abonnement non utilisé. Cette obligation a été supprimée.
De plus, les entreprises étaient censées être interdites de tenter de persuader les clients de conserver leur abonnement en présentant des avantages ou en proposant des réductions. L’idée était que cela contredisait l’idée d’un processus d’annulation en un clic.
Cette disposition a également été retirée de la version finale de la règle, permettant aux entreprises de continuer à faire des offres et des arguments pour convaincre les clients de changer d’avis.
À moins d’un recours légal, la règle devrait entrer en vigueur dans six mois.
Mise à jour : Délai prolongé et possibilité d’affaiblissement
Selon Engadget, l’application de la réglementation a été retardée de deux mois, et la loi pourrait être affaiblie.
Bien que la règle soit prévue pour être mise en œuvre le 14 mai, la a maintenant déclaré que l’application a été repoussée de 60 jours jusqu’au 14 juillet. […] La déclaration ajoute que « si cette expérience d’application révèle des problèmes avec la règle, la Commission est ouverte à sa modification ».
Cette situation souligne les défis persistants que rencontrent les consommateurs face aux abonnements en ligne, tout en ouvrant la porte à des modifications futures de la réglementation.
Image : Nick Youngson/alphastockimages.com | CC3.0
### Qu’est-ce que la règle fédérale « click to cancel » ?
La règle fédérale « click to cancel » a été ratifiée pour obliger les entreprises à rendre l’annulation d’un abonnement aussi simple que son inscription. Cela vise à protéger les consommateurs des pratiques trompeuses.
### Quelles sont les conditions imposées par la nouvelle règle ?
La règle impose quatre conditions : divulguer clairement tous les faits matériels, informer que l’abonnement se poursuivra jusqu’à son annulation, obtenir un consentement éclairé pour le renouvellement automatique et faciliter l’annulation.
### Pourquoi la règle a-t-elle été affaiblie ?
Initialement, la règle prévoyait des rappels annuels pour les abonnements actifs et interdisait aux entreprises de persuader les consommateurs de rester abonnés. Ces exigences ont été retirées de la version finale.
### Quand la règle entrera-t-elle en vigueur ?
La règle devrait entrer en vigueur dans six mois, mais son application a été retardée de deux mois, avec une date d’entrée en vigueur maintenant prévue pour le 14 juillet.
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