Dans une lettre décisive, Donald Trump a exhorté Apple à soutenir TikTok, soulignant l’importance de l’application pour la jeunesse américaine et son impact économique. Cette démarche visait à apaiser les tensions entre les États-Unis et la Chine, tout en préservant des millions d’emplois liés à cette plateforme virale.

La Lettre de Donald Trump à Apple concernant TikTok

Contexte de la Situation

La discussion autour de TikTok a connu de nombreux rebondissements, surtout en raison des préoccupations concernant la sécurité nationale. En fin de mandat, le président Joe Biden a signé le “Protecting Americans from Foreign Adversary Controlled Applications Act”, qui a donné à ByteDance jusqu’au 19 janvier 2025 pour céder les opérations de TikTok aux États-Unis ou faire face à une interdiction.

Lors de son arrivée au pouvoir, Donald Trump avait signé un ordre exécutif suspendant l’interdiction et prolongeant le délai jusqu’au 5 avril. Pendant ce temps, l’application avait été indisponible aux États-Unis pendant quelques jours, mais l’accès a été rétabli après les assurances de Trump aux entreprises technologiques que cette prolongation était constitutionnelle.

Le 4 avril, Trump a de nouveau prolongé le délai jusqu’au 19 juin. Le lendemain, son équipe a envoyé des lettres aux entreprises technologiques et aux fournisseurs de services, leur garantissant qu’en vertu de son ordre, elles ne feraient face à aucune conséquence légale pour maintenir TikTok en ligne, même si la loi en vigueur affirmait le contraire.

Contenu de la Lettre

Tony Tan, un actionnaire de Google, a obtenu et publié une série de lettres que l’administration Trump a envoyées à plusieurs entreprises technologiques, dont une adressée à Apple, ainsi qu’à Google, Akamai, Amazon, Digital Realty Trust, Fastly, Microsoft, T-Mobile, Oracle et LG. La lettre adressée à Apple stipule :

Office du Procureur Général
Washington, D.C. 20530

5 avril 2025

Katherine Adams
Vice-Présidente Senior & Conseillère Juridique
Apple Inc.

Objet : Application de la loi sur la protection des Américains contre les applications contrôlées par des adversaires étrangers

Chère Mme Adams,

L'Article II de la Constitution des États-Unis confère au Président la responsabilité en matière de sécurité nationale et de conduite de la politique étrangère. Le Président a déterminé qu'une fermeture brutale de la plateforme TikTok interférerait avec l'exécution de ses devoirs constitutionnels. L'Ordre Exécutif 14166 a donc été instauré.

Le Procureur Général a conclu que la loi sur la protection des Américains ne porte pas atteinte à ces pouvoirs présidentiels fondamentaux. En vertu de cet ordre, le département de la Justice n'entreprendra aucune action pour faire respecter la loi durant la période couverte du 19 janvier 2025 au 5 avril 2025.

Il a également été déterminé qu'une extension de 75 jours de cette période est appropriée, jusqu'au 19 juin 2025, ce qui a été formalisé dans un ordre exécutif ultérieur.

Apple Inc. n’a commis aucune violation de la loi pendant cette période et peut poursuivre ses services à TikTok sans encourir de responsabilité légale.

Cordialement,

Pamela Bondi
Procureur Général
Département de la Justice des États-Unis

Les Inquiétudes de M. Tan

M. Tan a exprimé ses préoccupations concernant cette situation dans une déclaration à 9to5Mac. Il indique que les prétendues « extensions » du ban TikTok n’ont aucune base légale, et que les entreprises qui continuent d’héberger TikTok exposent leurs actionnaires à des risques juridiques considérables. Selon lui, tant Trump que tout futur président ont jusqu’à cinq ans pour poursuivre ces entreprises pour violations.

Il souligne que si un tribunal devait décider à l’avenir que le président n’avait pas le pouvoir d’ignorer la loi, les entreprises pourraient toujours être tenues responsables des violations en continuant d’héberger TikTok. Ainsi, il a poursuivi la société mère de Google, Alphabet, pour examiner les raisons pour lesquelles TikTok a été rétabli sur le Play Store après l’ordre exécutif de Trump. Il craint que cela ne les expose à des responsabilités pouvant atteindre des centaines de milliards de dollars.

Réactions Juridiques et Opinions

Ces préoccupations sont partagées par d’autres experts. Alan Z. Rozenshtein, professeur de droit à l’Université du Minnesota, a déclaré : « Il y a des choses plus importantes que TikTok dans le monde d’aujourd’hui, mais pour un refus pur d’appliquer la loi comme le prévoit l’Article II, c’est tout simplement stupéfiant. » Cela fait référence à la partie de la Constitution qui exige que les présidents veillent à l’exécution fidèle des lois.

Actuellement, ce qui est clair, c’est que des entreprises comme Apple et Google ont été invitées à prendre le président au mot, et elles l’ont fait. Reste à voir si ces lettres offriront une protection durable ou si elles ne constitueront qu’un couvre-feu politique temporaire.

Conclusion

Les enjeux autour de TikTok continuent d’évoluer, et la situation devient de plus en plus complexe. M. Tan semble déterminé à faire valoir ses droits et ceux d’autres actionnaires pour éviter que des décisions prises en haut lieu ne leur coûtent cher. Dans un paysage technologique en constante évolution, les implications juridiques de ces décisions pourraient avoir des conséquences durables sur le secteur.

Pour plus d’informations sur le sujet, vous pouvez consulter cet article sur Le Monde, qui détaille les impacts de la situation TikTok sur la sécurité nationale et les entreprises technologiques.