L’Union européenne est sur le point de suspendre son plan de taxe numérique visant des géants comme Apple. Cette décision pourrait bouleverser le paysage fiscal mondial, alors que des pays comme la France et l’Espagne cherchent à renforcer leur pouvoir sur les multinationales. Une évolution à suivre de près.

L’UE sur le point d’abandonner son plan de taxe numérique visant Apple

Fin de la taxe numérique

À l’aube de sa prochaine proposition de budget pluriannuel, la Commission européenne semble se détourner de son projet de taxe numérique visant les grandes entreprises technologiques. Cette décision représente une victoire tant pour les géants de la tech américains tels qu’Apple et Meta que pour l’ancien président Donald Trump.

Le projet de taxe numérique avait été initialement envisagé comme un moyen de contribuer au remboursement de la dette accumulée pendant la pandémie. Présentée en mai, la taxe figurait dans les premières ébauches du prochain budget septennal de l’UE, dont la publication par la Commission européenne est prévue pour ce mercredi 16 juillet.

Cependant, alors que les négociateurs de l’Union européenne et des États-Unis approchent des dernières étapes des discussions sur un accord commercial plus large, la Commission a retiré cette taxe de sa liste de sources de revenus proposées.

Options de revenus alternatives

Selon un document obtenu par POLITICO, qui a circulé la semaine dernière, de nouvelles options pour augmenter les revenus de l’UE à partir de 2028 sont proposées, incluant des prélèvements sur les produits du tabac, les équipements électroniques jetés et les grandes entreprises générant plus de 50 millions d’euros de chiffre d’affaires dans l’UE. Cependant, la taxe numérique initialement envisagée n’y figure pas.

Bien que, sous réserve de certaines exemptions, les entreprises technologiques pourraient encore être soumises à la redevance de 50 millions d’euros sur le chiffre d’affaires, elles ne seraient pas ciblées spécifiquement comme c’était le cas avec le précédent plan de taxe numérique.

Il convient également de noter que le document mentionné par POLITICO reflète l’ébauche la plus récente à ce moment-là, et la version finale pourrait encore changer avant la publication.

Propositions alternatives de Bruxelles

Plutôt que de taxer les services numériques, la Commission prévoit de proposer trois prélèvements alternatifs :

• Un nouvel impôt à l’échelle de l’UE sur les produits du tabac (actuellement taxés uniquement au niveau national),
• Une taxe sur les équipements électroniques jetés,
• Et une taxe sur les entreprises ayant un chiffre d’affaires annuel supérieur à 50 millions d’euros dans l’UE.

L’objectif est de générer entre 25 et 30 milliards d’euros par an pour aider au remboursement de la dette conjointe du bloc. Cependant, la mise en œuvre dépendra des tensions politiques que ces propositions pourraient susciter parmi les États membres, et il semble qu’il y ait plusieurs points à clarifier.

Par exemple, l’Italie, la Grèce et la Roumanie ont déjà exprimé des préoccupations concernant les nouvelles taxes sur les e-cigarettes et les vapes. De son côté, la Suède a qualifié l’idée de partager les recettes fiscales nationales avec l’UE de "complètement inacceptable".

Pour plus de détails sur ce sujet, consultez le site de la Commission européenne.