Conditions Générales d’Utilisation de l’Application et du site K10

La Société KEY10 exploite une Application mobile sous le nom « K10 » qui a pour objectif de fluidifier la réservation d’un véhicule pour les trajets sur la région nantaise et alentours.

En utilisant l’Application K10 ainsi que le module de réservation du site, l’Utilisateur accepte les présentes Conditions Générales d’Utilisation et s’engage à les respecter.

K10 se réserve le droit de modifier à tout moment les présentes Conditions Générales d’Utilisation et s’engage à en informer les Utilisateurs dans un délai raisonnable, par tout moyen. L’Utilisateur est réputé accepter cette dernière version des CGU lors de chaque nouvelle connexion sur l’Application ou lorsqu’il effectue une nouvelle installation par Téléphone ou tout terminal mobile.

Tout non-respect par l’Utilisateur des présentes CGU, aura pour conséquence la suspension sans préavis des services liés à l’EURL KEY10 et/ou le refus de l’accès au service.
Pour les besoins des présentes, les termes suivants sont définis ainsi, et peuvent être utilisés indifféremment au singulier comme au pluriel :

  • « Application » : correspond à l’Application mobile « K10» développée par la Société à Actions Simplifiée, Cognota Media;
  • « KEY10 » ou la « Société »: EURL, dont le siège social est situé au 1 Rue du Québec, 44000 Nantes, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Nantes sous le numéro 842764128.63 , au capital de 500 Euros ;
  • Le « Site » : Le site internet keyten.fr
  • « Utilisateur » : toute personne majeure qui utilise à titre occasionnel ou régulier les fonctionnalités de l’Application et, le cas échéant créé un Compte ;
  • Le « Chauffeur » : Mr Guney Keten, Directeur de l’EURL KEY10.
  • « Notifications» : message d’alerte qui informe l’Utilisateur à la manière d’un texto.

 

1. L’Application

1.1. L’Editeur de l’Application
Le Site est édité par l’EURL Key10 (ci-après désignée « Key10 » ou la « Société »), Entreprise Unipersonnelle à responsabilité Limitée au capital de 500 Euros. Son siège social est situé au 1 Rue du Québec, 44300 Nantes. La société est immatriculée au RCS Nantes sous le numéro . N° 842764128 de TVA intracommunautaire : FR 06 842764128. Service client : contact@key10.fr


1.2. Description de l’Application
L’Application K10 doit être téléchargée depuis les plateformes de téléchargement d’applications pour iOS (Apple Store) et Android (Google Play Store) via un terminal mobile. L’Application K10 a été développée pour les téléphones mobiles sur un système d’exploitation Apple iOS (iOS 7/8/9) et Android.


1.2.1 L’Application permet à l’Utilisateur :

  • de réserver une prestation de transport VTC à travers Nantes et sa région;
  • de réaliser une demande spécifique concernant la dite réservation ;
  • de consulter les tarifs proposés par l’EURL KEY10;
  • d’obtenir des promotions à valoir sur les trajets réalisés par l’EURL KEY10 à travers Nantes et sa région.
  • d’obtenir des tarifs préférentiels pour les professionnels à valoir sur les trajets réalisés par l’EURL KEY10 à travers Nantes et sa région.
  • d’accéder à l’historique des voyages réalisés avec l’EURL KEY10;
  • de télécharger les factures relatives aux courses réalisées par l’EURL KEY10 ;
  • de faire remonter les bugs et propositions d’évolution sur l’Application ;
  • de contacter directement par téléphone le chauffeur privé;
  • d’annuler une course réalisée auparavant sur l’Application.
  • de recevoir des Notifications notamment sur des offres commerciales personnalisées, sous réserve de son consentement préalable.


1.2. 2 Notifications
Les Notifications via SMS donnent à l’Utilisateur les informations suivantes :

  • Acceptation ou Annulation de la réservation par le chauffeur privé Mr Guney Keten ;
  • Information sur la course et son paiement ;

L’Utilisateur recevra les Notifications SMS directement sur son téléphone. Si les notifications SMS devait être bloquée par l’opérateur de l’Utilisateur, ce dernier ne pourrait se retourner contre la Société KEY10.

Les notifications par SMS permettront de valider la Course par le chauffeur. Le chauffeur se réserve le droit de refuser une course si les conditions optimum de voyage ne sont pas réunies ou pour toute autre raison. L’Utilisateur en sera alors notifié par SMS et via les notifications de l’Application. Il appartient à l’Utilisateur de vérifier le statut de sa réservation via l’Application, l’EURL KEY10 ne saurait être tenu responsable en cas de refus de la course, sans que l’Utilisateur n’ai reçu de SMS.
Les Notifications de l’Application donnent à l’Utilisateur les informations suivantes :

  • Acceptation ou Annulation de la réservation par le chauffeur privé Mr Guney Keten ;
  • Informations relatives à la course réalisée et son paiement ;
  • Informations relatives aux promotions.


1.3 Traitement des données
Les données relatives au profil de l’Utilisateur ainsi que l’historique des trajets de l’Utilisateur seront conservés par l’EURL KEY10 pendant une période proportionnée et nécessaire aux fins pour lesquelles les données sont collectées et traitées.


1.3.1 Les données relatives au compte Utilisateur
Les Utilisateurs peuvent créer librement un compte Pro ou Personnel leur permettant d’accéder à toutes les fonctionnalités de l’Application. Au moment de la création du « Compte Utilisateurs » un certain nombre de données personnelles ou relatives à l’identité de la personne morale le cas échéant, pourra leur être demandées. Ces informations servent d’abord et avant tout à l’établissement d’une facture que les Utilisateurs pourront retrouver dans la rubrique « Mes Voyages ».
Lors de la création du « Compte Utilisateur » un numéro de téléphone mobile sera demandé, ce numéro permettra de recevoir un code OTP, nécessaire à l’identification de l’Utilisateur. Une fois le code validé, l’Utilisateur pourra simplement s’identifier grâce à son numéro et un mot de passe définit par ses soins. Ce mot de passe pourra être modifié par l’Utilisateur, à tout moment via la rubrique « Profil ». Les Utilisateurs devront veiller à utiliser des Identifiants appropriés et seront seuls responsables du niveau de sécurité de leurs Identifiants.
KEY10 ne pourra en aucun cas être tenu responsable des conséquences d’une utilisation frauduleuse des Identifiants de l’Utilisateur.


1.3.2 Confidentialité de l’Identifiant et mot de passe
Il convient de respecter la Confidentialité du mot de passe choisit par l’Utilisateur, aussi ce dernier portera sous sa seule et entière responsabilité la confidentialité de ses identifiants. KEY 10 ne saurait être tenu pour responsable du mauvais usage des Identifiants et mots de passe de ces Utilisateurs. Aussi, toute Demande de Réservation effectuée via les Identifiants de l’Utilisateur sera réputée avoir été faite par ce dernier.
En cas de perte ou de vol des Identifiants le concernant, l’Utilisateur est responsable de toute conséquence dommageable de cette perte ou de ce vol, et doit utiliser, dans les plus brefs délais, la procédure lui permettant de les modifier.


1.3.3 Compte Inactif ou Suppression du Compte Utilisateur
KEY10 se réserve le droit de suspendre un Compte Utilisateur, sans préavis, en cas de mauvais usage de l’Application comprenant les situations suivantes : – non-respect par l’Utilisateur de ses obligations ; – défaut d’approvisionnement du compte bancaire ou non paiement de la course dans le véhicule ; – comportement inapproprié de l’Utilisateur et/ou du Passager principal ou de ses accompagnants à bord du Véhicule.
L’Utilisateur ne sera alors plus en mesure d’accéder à l’Application pendant une durée illimitée. Le compte ainsi que ses données relatives, pourra alors être supprimé, ou l’accès de nouveau possible si l’Utilisateur s’engage à ne plus avoir de comportement abusif ou inapproprié.


2. Fonctionnalités de l’Application

2.1 Réservation d’une prestation de transport VTC:
La réservation devra s’effectuer au minimum 1 heure avant le voyage via l’Application. L’Utilisateur devra auparavant s’identifier ou créer un profil afin d’être répertorié parmi les Utilisateurs de l’Application.
Les Utilisateurs pourront s’identifier en tant que client professionnel ou particulier et obtiendront une tarification en conséquence. Les Utilisateurs souhaitant voyager plus de 25 km devront contacter le chauffeur privé via l’Application, qui pourra le cas échéant accepter ou refuser la réservation.
Toute réservation ne pourra être annulée via l’Application, une fois le trajet accepté par le chauffeur et la Notification reçue par SMS.
Une fois le trajet réalisé, les Utilisateurs pourront télécharger la facture via leur espace dans la rubrique « Mes Voyages ».

3. Conditions tarifaires

3.1 Tarification
Les tarifs proposés sur l’Application via la rubrique « Les Tarifs » et sur le Site web www.key10.fr pourront être modifiés par l’EURL KEY10 et ce, sans préavis. Les Utilisateurs en seront prévenus via l’Application lors de la réservation de leur voyage.
Le tarif indiqué lors de la réservation n’est pas susceptible de changer une fois la course acceptée par le Chauffeur, sauf en cas de conditions particulières correspondant à des travaux, ou événements spécifiques qui forceraient le Chauffeur à réaliser un détour de plus de 5 kilomètres.
Toute modification de trajet ferait l’objet d’une nouvelle tarification, suivant les tarifs indiqués sur l’Application.
Pour annuler une course acceptée par le Chauffeur et notifiée via l’Application et/ou par SMS à l’Utilisateur, ce dernier devra contacter dans les plus brefs délais le chauffeur via le bouton « Appel d’Urgence ».

3.2 Tarification spécifique
Un trajet de plus de 25 kilomètres fera l’objet d’un devis en fonction des paramètres qui suivent : – la distance à parcourir ; – la durée anticipée du Transport (au regard du créneau horaire, de l’itinéraire à emprunter) ; – des Demandes Spécifiques souhaitées par l’Utilisateur lors de la Demande de Réservation et approuvées par le Chauffeur; – l’heure et la date de la Demande de Réservation ; – l’heure et la date du Trajet.
Toute modification de la Réservation une fois le devis accepté par le Chauffeur et l’Utilisateur pourra faire l’objet d’un refus de prise en charge par l’EURL KEY10 ou l’augmentation du devis.

3.3 Les Codes promotionnels
Des codes promotionnels émis en pourcentage pourront être notifiés à l’utilisateur via l’Application dans la rubrique « Offres ». Lesdits codes font l’objet de restrictions d’usage particulières maitrisées et librement modifiables par l’EURL KEY10, à sa seule discrétion.
Un code promotionnel ne constitue pas une obligation de la part de l’EURL KEY10, l’Utilisateur doit donc se tenir informé des offres en cours afin de pouvoir en bénéficier.

3.4 Facturation
Une fois la réservation acceptée et la course terminée, une facture sera générée et accessible directement sur l’Application dans la rubrique « Mes Voyages ».
Cette facture pourra être téléchargée par l’Utilisateur qu’il soit Professionnel ou Particulier. Les informations y figurant sont les suivantes : – Nom et prénom du passager réalisant la réservation ; – Nom de la personne morale le cas échéant ; – Adresse connue au moment de la réservation ; – prix et caractéristique de la course ; – les éventuelles offres promotionnelles.
Toute facture qui ne fait l’objet d’aucune contestation écrite de l’Utilisateur dans un délai de 30 jours calendaires à compter de sa date d’envoi sera réputée acceptée par ce dernier et ne saurait donc plus faire l’objet d’une contestation de l’Utilisateur. La contestation d’une facture par l’Utilisateur ne justifie en aucun cas un retard de paiement de ladite facture.

4. Protection des données personnelles

4.1. Données personnelles
En utilisant l’Application, l’Utilisateur accepte de fournir un certain nombre de données à caractère personnel qui seront traitées conformément à la réglementation en vigueur applicable sur la protection et le traitement de données à caractère personnel et en particulier la loi n° 78-017 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés modifiée et le règlement (UE) 2016/769 du Parlement Européen et du Conseil sur la protection des données du 27 avril 2016. L’EURL KEY10 dont le siège est situé au 1 rue du Québec, 44300 Nantes est le responsable du traitement de toutes les données personnelles collectées via l’Application.

4.2. Finalités du traitement des données personnelles de l’Utilisateur
Les informations recueillies par l’EURL KEY10 font l’objet d’un traitement informatique destiné à :

  • Identifier les Utilisateurs de l’Application;
  • Analyser les données de voyages afin d’offrir des promotions adaptées aux Utilisateurs;
  • Etablir des études statistiques agrégées et des analyses marketing ;
  • Traiter les propositions d’évolutions et anomalies remontées et répondre aux questions posées par les clients ;
  • Adresser des offres commerciales aux Utilisateurs.


Les données collectées directement ou indirectement par l’EURL KEY10 sont nécessaires à ces traitements et ne seront partagées avec des tiers.


4.3 Données collectées
Les données obligatoires collectées pour la création d’un profil afin de pouvoir bénéficier de toutes les fonctionnalités de l’Application concernent : les nom et prénom de l’Utilisateur, le numéro de téléphone portable et l’adresse email de l’Utilisateur.
Par ailleurs, indépendamment de la création d’un profil par l’Utilisateur, l’utilisation de l’Application permet de collecter la fréquence des trajets réalisés par l’Utilisateur via l’Application;
La Société KEY10 se réserve le droit d’utiliser toutes les informations autres que les données personnelles telles que les avis des Utilisateurs, et ce quel qu’en soit sa forme, dans le but de promouvoir le site www.key10.fr ou l’Application. Ces informations pourront alors être utilisées sur différents supports de communications qu’ils soient en ligne ou hors ligne.
En conséquence, l’Utilisateur donne par les présentes à KEY10 son consentement irrévocable d’utiliser ce contenu quelle qu’en soit l’utilisation, et renonce à toute revendication et affirmation relatives aux droits moraux ou patrimoniaux concernant ce contenu.


4.4 Durée de conservation des données
Les données collectées par l’EURL KEY10 sont conservées pendant toute la durée d’utilisation de l’Application, et durant 3 ans à compter de la dernière utilisation de l’Application.
Certaines de ces données pourront être archivées afin d’établir la preuve d’un droit ou d’un contrat ou lorsque des obligations légales ou réglementaires le requièrent. Seule l’EURL KEY10 pourra avoir accès aux données archivées. Ces données ne pourront être archivées que pendant le temps nécessaire à l’accomplissement de ces obligations légales ou réglementaires ou pour une durée n’excédant pas la durée légale de prescription de droit commun.


4.5 Droit des Utilisateurs
L’Utilisateur dispose du droit de demander au responsable de traitement l’accès aux données, la rectification ou l’effacement de celles-ci, ou une limitation du traitement, ainsi que du droit de s’opposer au traitement et du droit à la portabilité en vue de leur transmission à un tiers, du droit de retirer son consentement à tout moment, du droit d’introduire une réclamation auprès d’une autorité de contrôle.
L’Utilisateur peut également adresser des directives à l’EURL KEY10 afin de définir les conditions d’utilisation, de conservation et de communication de ses données à caractère personnel après son décès. Les directives données par l’Utilisateur ont un effet limité aux données collectées par l’EURL KEY10 dans le cadre de l’utilisation de l’Application.
Si l’Utilisateur souhaite exercer ces droits, il lui suffit de faire une demande à l’adresse suivante : key10@orange.fr et d’y joindre, le cas échéant, toute pièce permettant de justifier votre identité et votre demande.


4.6 Contact du délégué à la protection des données
Pour toute information complémentaire ou difficulté relative à l’utilisation de vos données, vous pouvez contacter le délégué à la protection des données (DPO) à l’adresse suivante : key10@orange.fr
En cas de difficulté non résolue, vous pouvez saisir la CNIL.


5. Propriété intellectuelle

5.1. Généralités
L’intégralité de l’Application est protégée par les réglementations relatives à la propriété intellectuelle applicables.
Toutes les marques et/ou tous les droits d’auteur, y compris les textes, icônes, pictogrammes, graphismes, photographies, plans, logos, vidéos, sons, logiciels, bases de données, présents dans l’Application sont la propriété de l’EURL KEY10 ou de ses partenaires. Toute reproduction ou utilisation de toute nature est interdite sans autorisation écrite préalable de l’EURL KEY10 ou du partenaire concerné.
Le non-respect de cette interdiction constitue un acte de contrefaçon pouvant engager la responsabilité civile et/ou pénale de son auteur. L’EURL KEY10 se réserve le droit d’engager des poursuites judiciaires à l’encontre de toute personne qui n’aurait pas respecté cette interdiction.

5.2. Utilisation de l’Application par l’Utilisateur
L’Application est actuellement proposée gratuitement à l’Utilisateur pour son utilisation personnelle et non-commerciale.
L’Utilisateur bénéficie, au titre des présentes Conditions d’Utilisation, d’une licence révocable, gratuite, non-exclusive et mondiale pour utiliser l’Application et profiter de ses diverses fonctionnalités à des fins strictement personnelles, conformément aux Conditions d’Utilisation.
L’Utilisateur s’interdit de laisser des tierces personnes en son nom : (i) faire ou distribuer des copies de l’Application, (ii) tenter de copier, reproduire, altérer, modifier, procéder à une ingénierie inverse, démonter, décompiler, transférer, échanger ou traduire l’Application ; ou (iii) créer des oeuvres dérivatives de l’Application de quelque nature que ce soit.
L’utilisateur, ou toute personne agissant en son nom, s’interdit d’avoir recours par tout moyen (systèmes automatisés ou des logiciels, etc.) à l’extraction des données de l’Application à des fins commerciales.
L’Utilisateur doit vérifier les conditions notamment financière du contrat avec son opérateur de téléphonie mobile pour le téléchargement et l’utilisation de l’Application sur son téléphone portable ou terminal mobile utilisé, notamment la possibilité de recevoir les notifications par SMS. Il est possible que l’opération de téléphonie mobile fasse payer à l’Utilisateur l’accès aux services de connexion de réseau pour la durée de la connexion ou que de tels frais de tierce partie surviennent. L’Utilisateur accepte la responsabilité de tels frais.
Si l’Utilisateur n’est pas le payeur de la facture pour le téléphone portable ou le terminal mobile utilisé pour accéder à l’Application, il lui appartient d’obtenir la permission du payeur de la facture pour utiliser l’Application.

5.3. Modification de l’Application
L’EURL KEY10 se réserve le droit de modifier ou de retirer l’Application, ou de faire payer pour l’utilisation de tout ou partie de l’Application, et ce à tout moment et pour quelque raison que ce soit.

6. Disponibilité

L’EURL KEY10 se réserve le droit d’interrompre la disponibilité de l’Application à tout moment, et sans délai de prévenance, en vue notamment d’opérations de maintenance préventives, évolutives ou curatives. En cas d’interruption de l’Application, l’EURL KEY10 s’engage par tout moyen à en informer les Utilisateurs et mettra en oeuvre tous les moyens raisonnables pour y remédier dans les meilleurs délais.
L’Utilisateur reconnaît que l’Application est fournie au moyen d’Internet et de réseaux mobiles et par conséquence que des facteurs hors du contrôle raisonnable de l’EURL KEY10 peuvent avoir une incidence sur la qualité et la disponibilité de l’Application.
La responsabilité de l’EURL KEY10 ne saurait être engagée du fait de l’indisponibilité de l’Application ou de toute difficulté ou incapacité à télécharger ou à accéder au contenu ou toute autre défaillance du système de communication qui pourrait rendre l’Application indisponible.


6. Limitation de responsabilité

Les informations communiquées sur l’Application K10 sont fournies à titre indicatif, elles sont non contractuelles et ne sauraient engager la responsabilité de l’EURL KEY10.


7. Loi applicable et juridiction compétente

Les présentes Conditions Générales d’Utilisation, l’Application et toutes conséquences de son utilisation sont régis par la loi française.
L’Utilisateur de l’Application accepte que tout litige relatif à l’interprétation et/ou l’exécution des Conditions Générales d’Utilisation soit, dans la mesure du possible, réglé lors de négociations amiables. A défaut, et dans les limites du droit applicable, le litige sera soumis à l’appréciation du tribunal du domicile du défendeur.


8. Crédits

Application éditée par :
EURL KEY10
RCS Nantes n° 84276412863
1 Rue du Québec, 44300 Nantes
Application conçue & développée par :
SAS Cognota Media
RCS Nantes n° 832804975
22 Mail Pablo Picasso, 44000 Nantes
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Com L’Eléphant