RÈGLEMENTATION VTC

QUE DIT LA LOI VTC?

Comment avoir l’autorisation pour être chauffeur VTC ?

Vous devriez savoir que pour être chauffeur VTC il ne suffit pas de rester derrière un volant et rouler sur des kilomètres. Pour avoir ce titre de chauffeur VTC, vous devriez passer un examen officiel qui se déroule en deux phases : la phase pratique et la phase théorique. Pour la phase théorique, vous aurez plusieurs matières à traiter qui sont :

– la gestion d’entreprise.
– la langue française et anglaise de niveau A2.
– l’épreuve de sécurité routière.
– l’épreuve de réglementation nationale VTC.
– l’épreuve de développement commercial VTC et la gestion spécifique VTC.
– l’épreuve de réglementation du transport public particulier de personnes.

En général les questions des épreuves sont sous la forme de question à choix multiples ou question à réponse courte. Pour avoir accès à la prochaine phase, le candidat doit avoir une moyenne supérieure ou égale à 10/20.

Cette dernière phase qui est la partie pratique de l’examen est accessible uniquement aux candidats qui ont réussi la phase théorique. En effet la phase pratique consiste à conduire devant deux examinateurs : un agent de la CMA (chambre de métiers et de l’artisanat) et un expert qui peut être un chauffeur de VTC. Ainsi il pourra se mettre dans la peau du candidat. Les examinateurs
sont libres d’utiliser la double commande présente dans la voiture d’examen en cas de besoin. Toutefois ils peuvent poser des questions piège au candidat. La note du candidat sera donnée en fonction des réponses fournies et de sa maitrise au volant. Il est important de savoir que pendant l’examen, une faute éliminatoire ou grave entraine une disqualification du candidat.

À la fin de l’examen, le candidat devra patienter quelques jours pour connaitre son résultat. S’il est admis, il aura l’autorisation de pratiquer le travail de VTC.

Quelques règles que doit respecter un chauffeur VTC.

Une fois que vous avez réussi l’examen pour devenir un chauffeur VTC vous devriez respecter des règles. Un chauffeur VTC a le devoir de placer le macaron VTC sur l’arrière droit et l’avant gauche de la voiture. En effet le macaron VTC est obtenu à l’imprimerie nationale, il contient plusieurs informations importantes telles que la plaque d’immatriculation, le numéro EVTC et un QR code avec toutes les données nécessaires. En outre pour les contrôles des forces de l’ordre, le chauffeur VTC doit mettre sa carte professionnelle sur le pare-brise pour faciliter le contrôle au policier.

Pendant une réservation, le chauffeur VTC à le devoir de délivrer un bon de commande établi à l’avance et qui contient quelques informations qui sont :

– Date et heure de réservation.
– L’identité du client.
– Le nom de la société de transport.
– Adresse de départ et d’arrivée.
– Tarif de la course.


Les chauffeurs VTC n’ont pas le droit à la maraude (récupérer des clients aux bords de la voie publique). Avant de prendre un client, il doit forcément faire une réservation au préalable.

Les caractéristiques de la voiture d’un chauffeur de VTC.

Un chauffeur de VTC ne peut pas exercer son travail avec une voiture ordinaire. En effet, il existe des règles qui obligent les chauffeurs VTC à avoir des véhicules avec des caractéristiques bien précises. La voiture du chauffeur VTC doit avoir entre 4 et 9 places en comptant la place du chauffeur. La voiture doit avoir au moins quatre portières et doit avoir moins de 6 ans. Le moteur de la voiture d’un chauffeur VTC doit avoir une puissance supérieure ou égale à 84 kilowatts.

Le statut juridique du chauffeur VTC.

Un chauffeur VTC doit avoir un statut juridique en suivant les règles de l’art. Étant donné que sa prestation l’oblige à délivrer des factures, il doit donc avoir un statut juridique prouvant qu’il a le droit d’exercer le travail. Ainsi les chauffeurs devront se rendre à la CMA de leur département pour s’immatriculer. Avant de se rendre au CMA, il est primordial de choisir la forme juridique qu’il a l’intention de donner à son entreprise. Par exemple si c’est un regroupement de personnes alors ça doit être une société SARL ou EURL. Pour la création de l’entreprise, le chauffeur doit respecter les différentes règles constitutives. Il trouvera une explication bien détaillée sur le site de l’administration française.

Pour un chauffeur qui se trouve seul, la création est plus simple et rapide puisqu’il s’agit d’une entreprise individuelle (auto-entrepreneur).

Le chauffeur VTC doit avoir une assurance

Le chauffeur à le devoir de souscrire à une assurance Responsabilité civile professionnelle pour être en mesure de dédommager ces clients en cas d’incident pendant le travail. Pour un chauffeur VTC il est aussi important qu’il consentit à une assurance RC circulation, pour lui permettre de couvrir les charges du véhicule d’un client ou d’un tiers qui aurait eu un incident au cours de l’activité.