En avril, Apple a été condamnée à une amende de 500 millions d’euros pour avoir violé la Digital Markets Act (DMA) au sein de l’Union européenne. Depuis cette décision, la société n’a pas annoncé de modifications significatives de ses directives concernant l’App Store pour éviter d’autres sanctions financières.

Selon un rapport récent du Financial Times, Apple est actuellement engagée dans des négociations de dernière minute avec la Commission Européenne afin de revoir ses dispositions anti-dirigeantes de l’App Store.

Suite à l’amende d’avril, Apple a reçu un délai de 60 jours pour se conformer aux réglementations de la DMA, un échéancier qui doit expirer le jeudi 26 juin. La semaine dernière, la Commission Européenne a indiqué qu’Apple pourrait ne pas faire face à d’autres pénalités financières après cette date, tant que les deux parties continuent d’engager des discussions constructives.

La pénalité initiale de 500 millions d’euros infligée à Apple concernait ses politiques de l’App Store, qui empêchent les développeurs de communiquer avec les utilisateurs au sujet des options de paiement alternatives en dehors de l’App Store. Selon les directives actuelles d’Apple pour l’App Store en UE, les développeurs peuvent intégrer un lien externe vers leur site, mais Apple prélève une commission de 27 % sur les achats effectués via ce lien.

Selon le rapport du Financial Times, Apple devrait « annoncer prochainement quelques concessions » concernant ses règles anti-dirigeantes en Union Européenne. La Commission Européenne aura alors pour mission d’examiner ces changements pour évaluer leur conformité avec la DMA avant d’imposer d’éventuelles amendes supplémentaires à Apple.

Par ailleurs, l’UE s’intéresse également à la Core Technology Fee, qui impose aux développeurs en UE de payer 0,50 € par installation et par an. D’après le rapport, les discussions en cours entre Apple et la Commission Européenne ont « tâtonné » autour des règles de cette taxe.

La commission a confirmé qu’elle était en contact étroit avec Apple “pour discuter d’une conformité efficace”, mais qu’elle ne pouvait pas spéculer sur l’issue potentielle avant la date limite du 26 juin.

Elle a ajouté que “la commission dispose de pouvoirs réglementaires amples, si Apple continue de ne pas respecter ses obligations au titre de la DMA”.

Le rapport ne précise pas les changements spécifiques que Apple pourrait annoncer en UE. Une possibilité serait qu’Apple révise ses règles d’App Store pour autoriser les liens vers des paiements externes sans aucune prohibition, comme elle y a été contrainte aux États-Unis dans le cadre de son différend avec Epic Games. Apple fait d’ailleurs appel de cette décision.

Pour plus d’informations sur les développements liés à la DMA et aux entreprises technologiques, vous pouvez consulter le site de la Commission Européenne.

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Quel est le montant de l’amende infligée à Apple ?

Apple a été condamné à une amende de 500 millions d’euros pour avoir violé la Loi sur les marchés numériques dans l’Union européenne.

Quelles sont les négociations en cours entre Apple et la Commission européenne ?

Apple est en négociations de dernière minute avec la Commission européenne pour alléger ses dispositions anti-encadrement de l’App Store.

Quels changements Apple pourrait-il annoncer concernant ses règles de l’App Store ?

Apple pourrait mettre à jour ses règles de l’App Store pour permettre des liens vers des paiements externes sans interdiction, en réponse à la pression réglementaire.

Quels frais Apple impose-t-il aux développeurs dans l’UE ?

Apple exige que les développeurs dans l’UE paient des frais de 50 centimes par installation par an, en plus d’une commission de 27 % sur les achats effectués via un lien externe.