Apple a récemment annoncé d’importants changements dans l’App Store en réponse aux nouvelles réglementations de l’UE. Ces réformes visent à améliorer la transparence et la concurrence, marquant une évolution significative pour les développeurs et les consommateurs européens. Découvrez comment cette décision redéfinit le paysage numérique en Europe.

Changements de politique
Apple a récemment annoncé une série de changements significatifs dans ses directives de l’App Store au sein de l’Union Européenne, dans le cadre de ses efforts pour se conformer à la Digital Markets Act. Ces modifications s’appliquent à tous les développeurs, indépendamment de leur choix de participer aux conditions commerciales alternatives d’Apple en Europe.
Auparavant, Apple permettait aux développeurs de l’UE d’inclure une seule URL statique dans leurs applications, tout en imposant des restrictions concernant les paramètres de suivi, les redirections et les liens intermédiaires. De plus, la communication et la promotion des offres étaient limitées à leurs propres sites web.
Avec les changements récents, Apple assouplit ces restrictions.
- Les développeurs peuvent désormais promouvoir des offres sur tous les canaux, et pas seulement sur leurs propres sites web. Cela inclut des sites externes, d’autres applications et des marchés d’applications alternatifs, ainsi que des promotions intégrées utilisant des interfaces utilisateur natives ou des webviews.
- Les développeurs ne sont plus limités à une URL statique. Ils peuvent inclure plusieurs destinations dans leurs applications, avec la possibilité d’inclure des paramètres de suivi, des redirections, et plus encore.
- Les développeurs peuvent librement concevoir leurs interfaces pour les liens et les promotions.
Apple change également son approche concernant la « feuille d’information » que les utilisateurs voient lors de leur clic sur des liens externes. Désormais, les utilisateurs verront une feuille de divulgation la première fois qu’ils cliqueront sur un lien, avec une nouvelle option pour se désinscrire de cette feuille pour les interactions futures dans la même application.
Conditions commerciales
En plus des changements de politique, Apple a annoncé d’autres modifications concernant les conditions commerciales en Union Européenne. Ces changements ne s’appliquent pas aux applications distribuées via des marchés d’applications alternatifs. Ils ne concernent pas non plus les offres de communication et de promotion utilisant du texte statique à l’intérieur d’une application.
Les modifications ne s’appliquent qu’aux liens dirigeant les utilisateurs vers le web, ainsi qu’aux fournisseurs de services de paiement alternatifs intégrés aux applications.
Frais d’acquisition initiaux
- Un frais de 2% sur la vente de biens et services numériques effectuée par de nouveaux utilisateurs.
- Ce frais s’applique durant les six premiers mois après qu’un utilisateur ait téléchargé l’application depuis l’App Store.
- Le frais est annulé pour les développeurs inscrits au Small Business Program d’Apple.
- Le frais est également annulé pour les utilisateurs existants qu’un développeur avait acquis auparavant.
Frais de services de l’App Store
Apple divise le frais de services de l’App Store en deux niveaux.
Niveau Un : frais de 5%
Les développeurs qui choisissent le niveau un auront accès à un ensemble limité de services obligatoires de l’App Store, qui incluent :
- Distribution et livraison des applications
- Fonctionnalités de confiance et de sécurité
- Gestion des applications
Il est à noter que le niveau un n’inclut pas des fonctionnalités telles que les mises à jour automatiques des applications et les téléchargements automatiques sur différents appareils. Il n’inclut pas non plus les promotions de l’App Store, les suggestions de recherche, les évaluations et les avis sur les listes de produits, ainsi que l’inclusion dans les recommandations personnalisées ou les outils de marketing pour les développeurs.
Niveau Deux : frais de 13%, réduit à 10% pour les membres du Small Business Program et les abonnements de longue durée
Les développeurs qui optent pour le niveau deux auront accès à tous les services proposés par l’App Store aujourd’hui.
- Tous les services fournis par l’App Store aujourd’hui.
Frais de technologie de base ou commission de technologie de base
Pour les développeurs sous les conditions alternatives d’Apple en Europe, ils paieront le frais de technologie de base précédemment annoncé de 0,50 € par installation pour chaque première installation annuelle au-delà d’un million.
Pour les développeurs sous les conditions commerciales standard d’Apple en Europe, il y a une nouvelle commission de technologie de base. Au lieu du frais par installation, ils paieront une commission de 5% sur les ventes réalisées via la promotion in-app de paiements alternatifs.
Apple a également annoncé qu’elle adoptera un nouveau modèle commercial unifié en Europe d’ici le 1er janvier 2026. Sous ce modèle unifié, un développeur passera du frais de technologie de base à la nouvelle commission de technologie de base, qui est calculée sur les ventes de biens et services numériques, plutôt que sur les téléchargements d’applications.
Déclaration d’Apple
Dans une déclaration à 9to5Mac, Apple a affirmé :
“La Commission Européenne exige qu’Apple apporte une série de changements supplémentaires à l’App Store. Nous ne sommes pas d’accord avec cette issue et prévoyons de faire appel.”
La société a souligné que, bien qu’elle ait tenté de collaborer étroitement avec la Commission Européenne sur son plan de conformité au DMA, les régulateurs ont constamment modifié leurs attentes, menaçant des amendes massives.
Apple a jusqu’au 7 juillet pour déposer son appel.
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Quels sont les changements apportés par Apple aux directives de l’App Store dans l’UE ?
Apple a annoncé une série de changements aux directives de l’App Store dans l’Union européenne, permettant aux développeurs de promouvoir des offres sur tous les canaux, y compris les sites externes et d’autres applications.
Quelles sont les nouvelles conditions commerciales pour les développeurs ?
Les nouvelles conditions commerciales incluent une commission de 2 % sur les ventes de biens et services numériques par les nouveaux utilisateurs pendant les six premiers mois après le téléchargement de l’application.
Quelles sont les différentes catégories de frais de services de magasin ?
Apple a divisé les frais de services de magasin en deux niveaux : le niveau un avec un frais de 5 % et le niveau deux avec un frais de 13 %, réduit à 10 % pour les membres du programme de petites entreprises.
Comment Apple a-t-il répondu aux demandes de la Commission européenne ?
Apple a déclaré que la Commission européenne exigeait des changements supplémentaires à l’App Store, qu’elle contestera en appel, tout en soulignant ses efforts pour se conformer aux attentes réglementaires.







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