Apple se retrouve au cœur d’une tempête juridique, faisant face à un recours collectif pour avoir enfreint une injonction liée à son App Store. Cette affaire pourrait redéfinir les règles du marché numérique, affectant des millions d’utilisateurs et d’app développeurs à travers le monde.

Apple fait face à un recours collectif pour violation d’injonction de l’App Store

Contenu du recours

Apple se retrouve une nouvelle fois dans la tourmente en raison de ses politiques concernant l’App Store. Un recours collectif déposé récemment accuse l’entreprise de « pénaliser les développeurs qui cherchaient à utiliser des paiements externes avec des frais rendant cela économiquement non viable ». Ce recours fait suite à une injonction émise la semaine dernière par la juge Yvonne Gonzalez Rogers, qui interdit à Apple de percevoir des commissions ou d’interférer avec la capacité des développeurs à diriger leurs clients vers des méthodes de paiement en dehors de l’App Store.

Détails du recours collectif

Dans un communiqué de presse annonçant le recours, le cabinet d’avocats Hagens Berman déclare :

« Le plaignant nommé dans le recours est Pure Sweat Basketball Inc., une société proposant une application utilisée par des joueurs à travers le pays pour s’entraîner et améliorer leurs compétences en basketball. Si Apple avait respecté l’injonction, comme cela est requis, Pure Sweat aurait pu vendre des abonnements à son application directement à ses clients, en utilisant des boutons de redirection vers le site web de Pure Sweat. »

Les avocats estiment qu’en raison de la mauvaise conduite d’Apple, plus de 100 000 développeurs d’applications dans une situation similaire ont été empêchés de vendre des produits au sein de l’application (y compris des abonnements) directement à leurs clients, et ont été contraints de verser des commissions à Apple pour des ventes dans l’application auxquelles Apple n’avait pas droit.

Impact sur les développeurs

Le recours souligne que :

« Le stratagème d’Apple a fonctionné comme prévu, indique le recours. « Bien que l’injonction soit en vigueur depuis plus de 15 mois, Apple n’a pu identifier que 34 développeurs ayant même demandé à offrir des paiements redirigés via leurs applications. Cela représente une infime partie de 0,025 % des 136 000 développeurs qui proposent des applications via l’App Store. »

Cette situation met en lumière les difficultés rencontrées par de nombreux développeurs souhaitant offrir des solutions de paiement alternatives tout en respectant les exigences de la plateforme d’Apple.

Historique des recours

Ce recours émane d’un adversaire bien connu d’Apple dans le domaine juridique. Hagens Berman a déjà dirigé un recours collectif antérieur concernant les pratiques anticoncurrentielles d’Apple au sein de l’App Store. Ce recours avait été intenté par de petits développeurs et avait conduit Apple à apporter plusieurs modifications à ses politiques de l’App Store tout en établissant un Fonds d’Aide aux Petits Développeurs dans le cadre d’un règlement de 100 millions de dollars. Hagens Berman a également dirigé le recours collectif de 560 millions de dollars concernant la fixation des prix des livres numériques par Apple.

Droit à un remboursement

Selon Hagens Berman, « Tous les développeurs d’applications iOS ayant vendu un produit numérique au sein de l’application (y compris des abonnements) via l’App Store d’Apple après le 16 janvier 2024 pourraient avoir des droits à remboursement pour le non-respect allégué d’Apple de l’injonction. »

Cela ouvre la voie à de nombreuses demandes potentielles de remboursements et soulève des questions sur la conformité d’Apple avec les réglementations en matière de commerce électronique.

Position d’Apple

Concernant ce nouveau développement, Apple a exprimé son désaccord avec le jugement rendu la semaine dernière et a déjà déposé un appel. En attendant, la société a annoncé qu’elle se conformait à l’injonction et a mis à jour ses Directives de l’App Store pour reconnaître les changements nécessaires.

Pour plus d’informations sur le sujet, vous pouvez consulter l’article détaillé sur le site Hagens Berman.