Les sénateurs américains, menés par Maria Cantwell et Richard Blumenthal, réintroduisent un projet de loi visant à réguler le pouvoir des « gatekeepers » des plateformes. Ce texte ambitieux cherche à garantir une plus grande transparence et concurrence au sein des boutiques d’applications, redéfinissant ainsi le paysage numérique.
Le scrutin des législateurs à Washington se concentre de nouveau sur l’App Store. Un groupe bipartisan de sénateurs a réintroduit le projet de loi Open App Markets Act, initialement proposé en 2021, visant à limiter le pouvoir de « gatekeeper » exercé par Apple et Google sur ce qu’on appelle l’« économie des applications mobiles ». Voici les enjeux de cette initiative.
Si cette législation est adoptée, elle obligera Apple et Google (bien que ces entreprises ne soient pas explicitement mentionnées dans le texte) à permettre le sideloading, à soutenir des magasins d’applications tiers, à autoriser des systèmes de paiement alternatifs, et à cesser de pénaliser les développeurs qui informent les utilisateurs de prix plus compétitifs ailleurs.
La réintroduction du projet de loi a été portée par les sénateurs américains Marsha Blackburn (R-Tenn.), Richard Blumenthal (D-Conn.), Mike Lee (R-Utah), Amy Klobuchar (D-Minn.) et Dick Durbin (D-Ill.).
« Pendant des années, Apple et Google ont agi en tant que gatekeepers, construisant des murs anticoncurrentiels pour écraser leur concurrence et augmenter les coûts pour les consommateurs », déclare Richard Blumenthal.
Pour sa part, Marsha Blackburn affirme : « Notre projet de loi bipartisan Open App Markets Act garantirait un marché plus libre et plus équitable pour les consommateurs et les petites entreprises en favorisant la concurrence dans le marché des applications et en ouvrant la porte à davantage de choix et d’innovation. »
Ce n’est pas la première fois que cette législation est proposée. La version originale avait suscité de l’intérêt il y a quelques années, réussissant même à sortir de la commission, mais elle n’a jamais atteint le Sénat. La réintroduction se produit alors que la pression juridique sur Apple continue d’augmenter, notamment avec un nouveau chapitre dans l’affaire en cours Epic v. Apple, Apple ayant fait appel de cette affaire devant le neuvième circuit.
Les mesures proposées par la loi
Selon le communiqué de presse de Marsha Blackburn, si le projet de loi devenait loi, l’Open App Markets Act :
- Protège les droits des développeurs à informer les consommateurs sur les prix inférieurs et à offrir des prix compétitifs ;
- Protège le sideloading d’applications ;
- Favorise la concurrence en ouvrant le marché aux magasins d’applications tiers, aux applications émergentes et aux systèmes de paiement alternatifs ;
- Permet aux développeurs d’offrir de nouvelles expériences tirant parti des fonctionnalités des appareils des consommateurs ;
- Accorde aux consommateurs un plus grand contrôle sur leurs appareils ;
- Empêche les magasins d’applications de désavantager les développeurs ;
- Établit des garanties pour préserver la vie privée, la sécurité et la sûreté des consommateurs.
Actuellement, le projet de loi n’est qu’une proposition législative, ce qui signifie qu’il a été introduit au Congrès mais n’est pas encore devenu une loi. Il doit encore passer par les deux chambres ou être signé par le Président.
Pour obtenir des informations complémentaires sur cette question, vous pouvez consulter le site du Congrès des États-Unis.
Photo par Wilmer Olano sur Unsplash
Qu’est-ce que le projet de loi Open App Markets Act ?
Le projet de loi vise à réduire le pouvoir des entreprises comme Apple et Google sur l’économie des applications mobiles, en favorisant la concurrence et en permettant aux développeurs d’informer les consommateurs sur des prix plus compétitifs.
Quels changements le projet de loi apporterait-il ?
Il obligerait Apple et Google à autoriser le sideloading, à soutenir les magasins d’applications tiers et à permettre des systèmes de paiement alternatifs, tout en protégeant les droits des développeurs.
Qui a introduit le projet de loi ?
Le projet a été réintroduit par un groupe bipartisan de sénateurs, dont Marsha Blackburn, Richard Blumenthal, Mike Lee, Amy Klobuchar et Dick Durbin.
Quel est l’état actuel du projet de loi ?
Le projet de loi est actuellement proposé, ce qui signifie qu’il doit encore passer par les deux chambres du Congrès et être signé par le Président pour devenir loi.
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